Formations des salariés : une obligation légale pour les employeurs

En France, les employeurs ont l'obligation de former leurs salariés. Cette obligation est inscrite dans le Code du travail et vise à favoriser le développement des compétences des salariés et à garantir leur employabilité.

Deux types d'obligations

Les obligations de formation des employeurs se déclinent en deux catégories :

• L'adaptation au poste de travail : l'employeur doit former ses salariés à l'exercice de leur métier et aux évolutions de leur poste de travail. Cette obligation est notamment applicable en cas de changement de technologie ou de réorganisation de l'entreprise.

• Le maintien dans l'emploi : l'employeur doit former ses salariés pour leur permettre de maintenir leur employabilité et de faire face aux évolutions du marché du travail. Cette obligation est notamment applicable aux salariés en difficulté d'insertion ou de reconversion professionnelle.

Des sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect de ses obligations de formation, l'employeur s'expose à des sanctions administratives et/ou pénales.

Les sanctions administratives peuvent consister en une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € pour une entreprise de moins de 20 salariés, et 37 500 € pour une entreprise de plus de 20 salariés.

Les sanctions pénales peuvent consister en une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € et/ou une peine de prison pouvant aller jusqu'à 6 mois.

Les salariés peuvent également agir en justice

En cas de non-respect des obligations de formation de l'employeur, les salariés peuvent demander la réparation de leur préjudice en justice.

Le salarié peut notamment demander une indemnisation pour :

• La perte de salaire

• La perte d'opportunités professionnelles

• Le préjudice moral

Conclusion

La formation professionnelle est un enjeu important pour les employeurs et les salariés. En formant leurs salariés, les employeurs contribuent à leur développement personnel et professionnel, et à la compétitivité de leur entreprise.